Tous les joueurs et joueuses qualifiées à l’exception des joueurs sous contrat
Titre II – Article 220 : Exercice de plusieurs fonctions par un même licencié.
Une même personne ne peut être titulaire que d’une licence à la F.F.R, il peut cependant exercer plusieurs fonctions au sein d’une même association affiliée. En outre, une personne licenciée à la F.F.R peut exercer d’autres fonctions au sein d’une seule autre association affiliée à condition d’obtenir l’accord des deux associations concernées (sur Oval-e) et sous les réserves suivantes :
- En dehors du cas de l’article 223 des présents règlements (autorisation de pratiquer le rugby dans une seconde association), un joueur d’une association ne peut pas être joueur d’une autre association, sauf s’il participe à une rencontre ou un tournoi de rugby loisir, à un tournoi de Rugby à 7, de Rugby à 5 de Beach Rugby ou d’Ecole de rugby (sous réserve des dispositions des règles du jeu applicables aux tournois/plateaux des écoles de rugby consultable au lien suivant : https://www.ffr.fr/jouer-au-rugby/ecole_de_rugby/rugby-educatif) dûment autorisé par la F.F.R., au sein d’une équipe composée de joueurs issus de différentes associations affiliées à cette dernière et sous réserve d’un accord formel de celles-ci ;
- Un entraîneur d’une équipe première senior ne peut pas être joueur ou entraîneur d’une autre équipe première senior d’une association de même niveau ;
- Un dirigeant membre du Comité Directeur d’une association affiliée à la F.F.R ne peut pas être dirigeant membre du Comité Directeur d’une autre association affiliée à la F.F.R sauf dans l’hypothèse des relations entre une association mère et la coopération telles que prévues à l’article 216 des Règlements Généraux de la F.F.R ;
- Un officiel de match membre d’une association ne peut pas être membre d’une autre association, sauf s’il est arbitre dans l’une et joueur et/ou dirigeant dans l’autre ;
Délégation de qualitépdf
12/07/2022
Titre II – Article 223 : Autorisation de pratiquer le rugby dans une seconde association.
Un joueur ou une joueuse d’une association peut, au titre d’une même saison sportive, être autorisé(e) à devenir joueur ou joueuse d’une seconde association qui peut dépendre aussi bien du même organisme régional que d’un autre.
Au titre d’une même saison sportive, un même joueur ou une même joueuse ne peut bénéficier que d’une seule autorisation accordée.
Joueurs et joueuses concernés
Niveau de la seconde association
La seconde association au sein de laquelle un joueur ou une joueuse est autorisé(e) à pratiquer peut évoluer au même niveau de compétition que la première, dans la classe d’âge du joueur ou de la joueuse concerné(e). En revanche, le joueur et la joueuse concerné(e) ne pourra jamais participer à un même niveau de compétition avec les deux associations, sauf pour :
- Le rugby éducatif ;
- Lorsque le joueur ou la joueuse concerné(e) pratique le Rugby à XV dans la première association et le Rugby à 7 dans la seconde ;
Durée
Pour la durée de la saison en cours, elle peut être renouvelée 4 fois dans les mêmes conditions.
L’autorisation est interrompue en cas de mutation du joueur vers une nouvelle association, le joueur concerné ne pourra plus formuler, au titre de la saison en cours, de demande de double licence. Elle est cependant comptabilisée au titre du nombre maximum d’autorisations pouvant être délivrées au sein d’une même classe d’âge.
Nombre maximum de joueurs ou joueuses
- Rugby compétition : En tant que seconde association, un même club ne peut pas accueillir, au sein d’une même classe d’âge, plus de 5 joueurs bénéficiant d’une autorisation. Une équipe ne peut inscrire, sur une même feuille de match, plus de 5 joueurs bénéficiant d’une double licence. Toute équipe fautive a match perdu par disqualification.
- Rugby éducatif : En tant que seconde association, un même club ne peut pas concomitamment accueillir plus de 10 licenciés (tous sexes confondus) appartenant aux classes d’âges « moins de 6 ans » à « moins de 14 ans » pour les garçons et « moins de 12 ans » pour les filles, et bénéficiant d’une autorisation au titre du présent article. Dans les mêmes classes d’âges, un même club ne peut pas concomitant avoir plus de 10 de ses licenciés (tous sexes confondus) bénéficiant d’une autorisation au titre du présent article. Il n’existe, en revanche, aucune limitation du nombre d’autorisations pouvant être délivrées pour la classe d’âge féminine « moins de 15 ans ».
Procédure
La demande de pratiquer dans une seconde association est effectuée par cette dernière via Oval-e, par la suite, elle est reçue par la première association.
Toute autorisation est soumise à l’accord de la première association qui dispose d’un délai de 15 jours à compter de sa réception pour répondre sur Oval-e.
En cas de refus ou d’absence de réponse dans le délai susvisé, le joueur ne peut pas évoluer dans la seconde association.
Pour le rugby compétition, la demande d’autorisation est formulée au plus tard le :
- 31 mars de la saison en cours pour les joueurs sous convention de formation homologuée ;
- 31 décembre de la saison en cours pour tous les autres joueurs ;
Pour le rugby éducatif, elle peut être formulée à tout moment de la saison.
La demande d’autorisation est validée par le ou les organismes régionaux auxquels sont rattachés les deux associations concernées.
Autorisation de jouer dans deux clubspdf
12/07/2022
