Élections régionales

Élections 2024

La Commission Régionale de Surveillance des Opérations Électorales

Le Comité directeur de la Ligue Régionale de Normandie de Rugby a désigné comme membres de la CRSOE  :

• M. Eric Varon
• M. Alexandre Lelarge
• M. Pierre Meunier

Le rôle de la CRSOE

De manière générale, il revient à la CRSOE de veiller au respect des stipulations prévues par les Statuts de la Ligue Régionale de Normandie de Rugby quant aux conditions d’organisation et de déroulement du prochain scrutin relatif à l’élection des membres du Comité directeur et du Président(e) de la Ligue Régionale de Normandie, dans le respect, également, des éventuelles dispositions législatives et réglementaires applicables.

A cet effet, la CSOE a compétence pour, notamment  :

• Répondre à toute question, en lien avec ses missions, qui lui est posée par la Présidente ou le Secrétaire Général de la Ligue Régionale de Normandie de Rugby, par tout candidat placé en tête de liste ;
• Se prononcer sur la recevabilité des listes et candidatures déposées, par une décision prise en premier et dernier ressort ;
• En cas de constatation d’une irrégularité, exiger l’inscription d’observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats, soit après cette proclamation.

Eu égard à sa mission générale de surveillance et dans la mesure où elle sera compétente pour se prononcer le moment venu sur la recevabilité des candidatures, la CRSOE ne saurait délivrer en amont des conseils d’ordre juridique à quiconque envisagerait de se porter effectivement candidat. Cependant, elle peut éventuellement être amenée à intervenir en cas d’ambiguïté d’une stipulation des Statuts de la Ligue Régionale de Normandie de Rugby qui porterait à interprétation.

La CRSOE ne se substitue donc pas au juge de l’élection, seul à même d’apprécier la régularité et la sincérité du scrutin.

Le mémorandum de la CRSOE

A toutes fins utiles, la CRSOE a entrepris de publier un mémorandum, ci-après en téléchargement, destiné à synthétiser les stipulations applicables auxquelles il ne se substitue pas pour autant.

Les dates clés de l’AGO élective

Au plan institutionnel et en cohérence avec les termes consacrés par la CRSOE dans son mémorandum, les dates clés de l’organisation et du déroulement du scrutin à venir sont les suivantes  :

• 30/06/2024 : arrêté des effectifs
• 2 octobre 2024 17h30 : date limite de dépôt des candidatures
• 21 octobre 2024 09h00  : ouverture du site de recueil des pouvoirs
• 24 octobre 2024 12h00  : fermeture du site de recueil des pouvoirs
• 31/10/2024 09h00 : Ouverture du site de vote 02/11/2024 12h00  : Fermeture du site de vote

Candidatures

Résultats