Suivez l’actualité de la Commission de surveillance des opérations électorales (CRSOE)

La 4^ème Assemblée Générale de la Ligue Régionale de Normandie de Rugby (LRNR) sera élective. Conformément aux statuts et au Règlements intérieur de la LRNR, le scrutin sera surveillé par une commission spécialement désignée à cet effet.

Cette Commission, dite commission régionale de surveillance des opérations électorales, a été constituée par le Comité directeur de la LRNR le 15 octobre 2020. Elle peut être contactée par courrier au siège de la LRNR – 6 rue du Stade – Le Thuit-Signol 27370 Le Thuit de l’Oison.

LES DATES CLÉS

30 juin 2020 : date d’arrêté des effectifs
7 octobre 2020 – Date limite de dépôt des candidatures
15 octobre 2020 – Date d’arrêté du collège électoral
23 octobre 2020 à 9h30 – Ouverture du Site de recueil des Pouvoirs
6 novembre 2020, 8h00 – Ouverture du site de vote
7 novembre 2020, 12h00 : clôture du site internet de vote

Le rôle de la CRSOE

De manière générale, il revient à la CRSOE de veiller au respect des stipulations prévues par les Statuts et le Règlement intérieur de la LRNR quant aux conditions d’organisation et de déroulement du prochain scrutin relatif à l’élection des membres du Comité Directeur et du Président de la Ligue Régionale de Normandie de Rugby, dans le respect, également, des éventuelles dispositions législatives et règlementaires applicables.

A cet effet, la CRSOE a compétence pour, notamment :

Répondre à toute question, en lien avec ses missions, qui lui est posée par le Président ou le Secrétaire Général de la LRNR, ou encore par tout candidat placé en tête de liste s’agissant d’un scrutin de liste, et communiquer sa réponse à l’ensemble des personnes susvisées ;
Se prononcer sur la recevabilité des candidatures déposées, par une décision prise en premier et dernier ressort ;
Exiger l’inscription d’observations au procès-verbal en cas de constatation d’une irrégularité, soit avant la proclamation des résultats, soit après cette proclamation.

Eu égard à sa mission générale de surveillance et dans la mesure où elle sera compétente pour se prononcer le moment venu sur la recevabilité des candidatures, la CRSOE ne saurait délivrer en amont des conseils d’ordre juridique à quiconque envisagerait de se porter effectivement candidat. Cependant, elle peut éventuellement être amenée à intervenir en cas d’ambiguïté manifeste d’une stipulation des Statuts et Règlement intérieur de la FFR qui porterait à interprétation.

La CRSOE ne se substitue donc pas au juge de l’élection, seul à même d’apprécier la régularité et la sincérité du scrutin.

Le Mémorandum de la CRSOE

A toutes fins utiles, la CRSOE a entrepris de publier un mémorandum, disponible ci-après en téléchargement, destiné à synthétiser les stipulations applicables auxquelles il ne se substitue pas pour autant.

20200711-AGO-ELECTIVE-LRNR-Mémorandumpdf

23/10/2020

La liste de la candidature

Réunie le 19 octobre 2020, la CRSOE a examiné le dossier de candidatures déposé en vue de la 4^ème Assemblée générale de la Ligue de Normandie de Rugby. Le procès-verbal de cette réunion figure ci-après :

20200711-PV-CRSOE-AGO-ELECTIVE-LRNRpdf